Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

J.O. 221 du 21 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15654
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Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0202108A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 septembre 2002, Mme Ménigoz (Martine), adjointe administrative, est nommée, à compter du 1er septembre 2002, régisseuse d'avances auprès de l'établissement du génie d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme Roy (Valérie) appelée à d'autres fonctions.

Mme Ménigoz (Martine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.